Mentions Legales

Infor­ma­tions légales – www.7mind.fr
Siège social:

7Mind GmbH

Ritterstraße 12

D - 10969 Berlin

E-mail : [email protected]
Numéro d’immatriculation au registre de com­merce de Dort­mund: HRB 26916
Numéro d’identification à la TVA: DE297708431
Site réa­lisé par : 7Mind GmbH

Res­pon­sable de publi­ca­tion : Anna Rosenbaum, Mohamed Youssef, Thomas Höfer, [email protected]
Héber­geurs : Google

CGU / CGV : Condi­tions Géné­rales d’Utilisation et de Vente

L’utilisateur de 7Mind déclare avoir pris connais­sance et accepté les pré­sentes CGU et CGV avant d’accepter toute Offre.
Pour les abon­nés iOS, les condi­tions géné­rales d’iTunes qui pré­valent https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html

1. Infor­ma­tions légales

7Mind, 7Mind.fr et l’application 7Mind-App (ci-après dénom­mée « 7Mind ») dési­gnent les ser­vices de repré­sen­ta­tion de 7Mind GmbH, Ritterstraße 12, 10969 Berlin. Vous trou­ve­rez plus d’informations sur 7Mind dans les Infor­ma­tions Légales.
Héber­geur : Google
N° d’immatriculation : HRB 26916 au Tri­bu­nal de Com­merce de Dort­mund
N° TVA : DE297708431
Siège social : 7Mind GmbH, Ritterstraße 12, 10969 Berlin – ALLE­MAGNE

2. Accès et ins­crip­tion au ser­vice 7Mind

Confor­mé­ment aux articles 1369 – 4, al. 2, 1° du Code civil, 7Mind porte à l’attention de tout inter­naute sou­hai­tant ouvrir un compte sur le Site et/ou sur l’Application, et par consé­quent contrac­ter avec la société 7Mind, les infor­ma­tions qui suivent :

2.1. Créa­tion d’un profil d’Utilisateur et d’identifiants de connexion sur le Site et/ou sur l’Application

L’internaute est alors invité :
1) soit à rem­plir auto­ma­ti­que­ment les champs de ses coor­don­nées en uti­li­sant le ser­vice d’inscription auto­ma­tique de Face­book en cli­quant sur le bouton « S’inscrire avec Face­book » ;
2) soit à rem­plir lui-même les champs indi­quant son adresse cour­riel ou un iden­ti­fiant et un mot de passe (ci-après ses « don­nées de connexion »). Dans le même for­mu­laire, l’Internaute est invité à consul­ter et à impri­mer les pré­sentes CGV aux­quelles il doit adhé­rer en cli­quant sur « S’inscrire ».
Dans le cas d’une ins­crip­tion gra­tuite, l’Internaute devient Uti­li­sa­teur du ser­vice dès la vali­da­tion défi­ni­tive de son for­mu­laire, sans enre­gis­tre­ment de moyen de paie­ment. Dans le cas d’une ins­crip­tion payante, l’Internaute est ensuite guidé vers la page de paie­ment lui rap­pe­lant le prix et la pério­di­cité du prix, puis il fait un choix quant au mode de paie­ment : il lui est alors demandé de rem­plir les champs obli­ga­toires du moyen de paie­ment sélec­tionné. L’internaute peut à tout moment annu­ler sa com­mande en cli­quant sur le lien « Annu­ler et retour­ner à la bou­tique » en bas de page. Par la vali­da­tion défi­ni­tive de son moyen de paie­ment, l’Internaute est ins­crit au ser­vice et en devient dès lors Uti­li­sa­teur.

2.2. Ges­tion du profil et obli­ga­tion de sin­cé­rité

Lors de son ins­crip­tion, l’Utilisateur s’engage à four­nir des infor­ma­tions sin­cères et notam­ment des coor­don­nées valides. Si tou­te­fois une erreur était com­mise, l’Utilisateur peut à tout moment cli­quer sur le lien « Mon Compte » sur le Site afin d’accéder aux champs lui per­met­tant de cor­ri­ger les don­nées puis de les enre­gis­trer.
L’identifiant et le mot de passe de connexion per­mettent l’accès aux ser­vices du Site et de l’Application ainsi qu’aux para­mètres du compte. Ces don­nées de connexion sont stric­te­ment per­son­nelles et confi­den­tielles et ne devront pas être com­mu­ni­qués ni par­ta­gés par l’utilisateur avec des tiers. L’Utilisateur est seul res­pon­sable de la ges­tion, de la confi­den­tia­lité et de la conser­va­tion de ces don­nées.

3. Accès et ins­crip­tion

Pour les abon­nés iOS, ce sont les condi­tions géné­rales d’iTunes qui pré­valent https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html
Pas de rétrac­ta­tion pos­sible sur iTunes

3.1. Condi­tions d’accès et d’inscription payante

L’Utilisateur a la pos­si­bi­lité de sous­crire un abon­ne­ment payant et ainsi de béné­fi­cier des fonc­tion­na­li­tés sui­vantes :
Fonc­tion­na­li­tés uni­que­ment acces­sibles avec un abon­ne­ment :

• Ecou­ter l’intégralité des pro­grammes et séances
  Pour béné­fi­cier d’un abon­ne­ment payant et de toutes les fonc­tion­na­li­tés, l’Utilisateur doit préa­la­ble­ment s’identifier à l’aide de son adresse email et de son mot de passe.
  Après avoir entré ses don­nées per­son­nelles et choisi son abon­ne­ment et la méthode de paie­ment, l’Utilisateur doit vali­der son paie­ment, cette der­nière étape for­ma­li­sant le contrat avec la société 7Mind.
  En cli­quant sur le bouton « Je m’inscris » pen­dant le pro­ces­sus d’achat, après avoir véri­fié le contenu de l’achat et, le cas échéant, de l’avoir modi­fié, l’Utilisateur déclare accep­ter plei­ne­ment et sans réserve l’intégralité des pré­sentes Condi­tions Géné­rales d’Utilisation.

3.2. Droit de rétrac­ta­tion

Lors d’un abon­ne­ment, la vente est finale et vous ne pouvez pas vous faire rem­bour­ser (tota­le­ment ou par­tiel­le­ment) pour la période sous­crite en cours.

4. Uti­li­sa­tion des Ser­vices

Une fois ins­crit, et sous réserve d’avoir sous­crit le cas échéant aux for­mules d’abonnement qui lui sont pro­po­sées, l’Utilisateur béné­fi­ciera d’un accès au Ser­vice 7Mind selon sa for­mule d’abonnement.

4.1. Obli­ga­tions de l’Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation des Ser­vices, l’Utilisateur s’engage à se confor­mer aux lois en vigueur, à res­pec­ter les droits des tiers et les dis­po­si­tions des Condi­tions d’Utilisation.
L’Utilisateur a pour obli­ga­tion de :

• Se com­por­ter de façon loyale à l’égard de la Société 7Mind.

• Res­pec­ter les droits de pro­priété intel­lec­tuelle affé­rents aux conte­nus four­nis par la Société 7Mind

• Ne pas uti­li­ser les Ser­vices à des fins pro­fes­sion­nelles, com­mer­ciales, lucra­tives ou non pri­vées.

• Uti­li­ser ses mots de passe et/ou nom de l’Utilisateur selon leur stricte fina­lité d’authentification aux Ser­vices. A cet égard, l’Utilisateur ne doit pas com­mu­ni­quer, dif­fu­ser, par­ta­ger, rendre acces­sible, d’aucune façon, ses mots de passe et/ou iden­ti­fiants à tout tiers.
  En cas de man­que­ment par un Uti­li­sa­teur à une ou plu­sieurs de ces Obli­ga­tions, la Société 7Mind pourra rési­lier le contrat et sup­pri­mer défi­ni­ti­ve­ment le compte de l’Utilisateur concerné.

5. Paie­ment

Pour les abon­nés iOS, ce sont les condi­tions géné­rales d’iTunes qui pré­valent https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html

5.1. Prix, échéances et moda­li­tés de paie­ment

L’utilisation des Ser­vices Payants sup­pose que l’Utilisateur dis­pose d’un Abon­ne­ment. Les Uti­li­sa­teurs peuvent acqué­rir un Abon­ne­ment par carte ban­caire.
Le prix et les moda­li­tés de paie­ment des dif­fé­rents Ser­vices Payants sont constam­ment acces­sibles lors de la pré­sen­ta­tion ou de l’utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) l’Utilisateur sou­haite sous­crire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).
Les abon­ne­ments donnent accès aux fonc­tion­na­li­tés payantes du Site :
L’abonnement de 1 mois est fac­turé en un seul paie­ment de 13,99 euros;
L’abonnement d’1 an est fac­turé en un seul paie­ment de 69,99 euros (soit 5,83 euros par mois);
Les prix sont indi­qués en Euros TTC (toutes taxes com­prises).

Le renou­vel­le­ment est auto­ma­tique et se déclenche 24h avant la fin de la période cou­rante. L’utilisateur est renou­velé pen­dant une durée équi­va­lente à la période pré­cé­dente. Aucune période d’essai n’est pos­sible. Le désa­bon­ne­ment peut se faire au plus tard 24h avant la fin de l’abonnement en cours.

5.2. Moda­li­tés de renou­vel­le­ment d’un Abon­ne­ment

L’Utilisateur peut à tout moment rési­lier son Abon­ne­ment. La rési­lia­tion pren­dra effet à la date d’échéance de l’Abonnement en cours, à la condi­tion que la noti­fi­ca­tion soit faite par l’utilisateur au plus tard 24h avant la date d’échéance de l’abonnement en cours.
Sur Android :
Pour arrê­ter le renou­vel­le­ment auto­ma­tique, sur votre télé­phone ou votre tablette Android, ouvrez l’application Google Play Store :

1. Appuyez sur Menu > Abon­ne­ments.

2. Appuyez sur l’abonnement à annu­ler.

3. Appuyez sur Annu­ler l’abonnement et suivez les ins­truc­tions à l’écran.

Sur Apple :
Le renou­vel­le­ment auto­ma­tique peut être géré dans les réglages iOS du compte après achat.

1. Accé­dez aux Réglages > [votre nom] > iTunes Store et App Store

2. Tou­chez votre iden­ti­fiant Apple en haut de l’écran et iden­ti­fiez-vous

3. Choi­sir “Abon­ne­ments” et appuyez sur l’abonnement à gérer

4. Sélec­tion­ner “Se désa­bon­ner”.

A l’expiration d’un Abon­ne­ment, celui-ci sera, sauf rési­lia­tion faite par l’utilisateur, renou­velé par périodes équi­va­lentes à celle ini­tia­le­ment choi­sie par l’utilisateur.

6. Vie privée et trai­te­ment des don­nées per­son­nelles

Les don­nées à carac­tère per­son­nel recueillies sur chaque Uti­li­sa­teur sont exclu­si­ve­ment des­ti­nées à 7Mind. Ces don­nées seront trai­tées et uti­li­sées par 7Mind afin d’assurer le bon fonc­tion­ne­ment de l’activité de 7Mind.
Les don­nées per­son­nelles que nous recueillons peuvent inclure votre nom, adresse élec­tro­nique, vos infor­ma­tions ban­caires et votre uti­li­sa­tion des Ser­vices.
L’Utilisateur dis­pose d’un droit d’accès et de rec­ti­fi­ca­tion de ses don­nées per­son­nelles, ce droit pou­vant être exercé à tout moment à partir de son profil per­son­nel.
Aux fins d’empêcher qu’elles ne soient défor­mées, endom­ma­gées ou que des tiers non auto­ri­sés y aient accès, 7Mind s’engage à réa­li­ser ses meilleurs efforts en vue de garan­tir la sécu­rité des infor­ma­tions per­son­nelles recueillies auprès des Uti­li­sa­teurs.
Par la vali­da­tion des pré­sentes CGV, l’Utilisateur donne son consen­te­ment à 7Mind pour l’utilisation de ses don­nées per­son­nelles : (a) pour assu­rer, per­son­na­li­ser et amé­lio­rer l’expérience du Ser­vice, par exemple en four­nis­sant des conte­nus et des publi­ci­tés per­son­na­li­sés ou loca­li­sés ; (b) pour assu­rer le fonc­tion­ne­ment tech­nique du Ser­vice, © pour com­mu­ni­quer avec l’Utilisateur au sujet du Ser­vice, y com­pris pour lui envoyer des e-mails ou des mes­sages pro­mo­tion­nels de 7Mind ou de ses par­te­naires, à l’initiative et sous le contrôle per­ma­nent de 7Mind, aucune donnée n’étant trans­fé­rée à des tiers ; (d) pour per­mettre et pro­mou­voir le Ser­vice, y com­pris les carac­té­ris­tiques et le contenu du Ser­vice, telles que le par­tage, les inter­ac­tions entre les Uti­li­sa­teurs, les noti­fi­ca­tions, les sug­ges­tions.

7. Pro­priété intel­lec­tuelle

Infor­ma­tions par­ta­gées avec des sys­tèmes tiers, tels que Heal­th­Kit ou Google Fit
Sur votre demande, nous orga­ni­sons la trans­mis­sion de cer­taines infor­ma­tions à d’autres appli­ca­tions, telles que Apple Heal­th­Kit ou Google Fit, afin d’obtenir des infor­ma­tions de ces appli­ca­tions, que nous uti­li­sons pour amé­lio­rer notre ser­vice. Avant de nous auto­ri­ser à par­ta­ger vos infor­ma­tions avec un autre pres­ta­taire, vous devez consul­ter la poli­tique de confi­den­tia­lité de ce four­nis­seur, car toute infor­ma­tion que vous par­ta­gez avec nous est sou­mise à cette poli­tique. Si vous uti­li­sez l’une de ces appli­ca­tions, vous devez vous garder de lais­ser ces appli­ca­tions, four­nis­seurs de ser­vices ou indi­vi­dus, accé­der à vos infor­ma­tions par l’intermédiaire de ces four­nis­seurs de ser­vices. Bien que la plu­part des infor­ma­tions col­lec­tées par ces four­nis­seurs de ser­vices soient inof­fen­sives, les per­sonnes ayant accès aux don­nées 7Mind peuvent avoir accès à une mul­ti­tude d’informations per­son­nelles.

• 7Mind n’utilise ni ne divulgue à des tiers des don­nées d’utilisateur ou d’autres infor­ma­tions obte­nues par le biais de Heal­th­Kit ou de Google Fit à des fins de publi­cité, d’utilisation à des fins d’exploration de don­nées ou de ser­vices simi­laires, à des fins autres que d’amélioration de la santé ou à des fins d’utilisation de la santé ou de la recherche médi­cale.

• Dans le cas d’informations obte­nues via Heal­th­Kit ou Google Fit, ce par­tage visera uni­que­ment à per­mettre au tiers de four­nir des ser­vices de santé et / ou de fit­ness ou à des fins de recherche médi­cale.

• Nous ne ven­dons aucune de vos infor­ma­tions, y com­pris des infor­ma­tions obte­nues via Heal­th­Kit ou Google Fit, à des pla­te­formes publi­ci­taires, des cour­tiers en don­nées ou des reven­deurs d’informations.

• Nous n’utilisons aucune des infor­ma­tions obte­nues via Heal­th­Kit ou Google Fit à des fins autres que la four­ni­ture de ser­vices de santé et / ou de mise en forme en rela­tion avec les Ser­vices.

Conte­nus dif­fu­sés par la Société 7Mind. Tous les élé­ments du Site Inter­net, qu’ils soient visuels ou sonores, y com­pris la tech­no­lo­gie sous-jacente, sont pro­té­gés par le droit d’auteur, des Marques ou des bre­vets. Ainsi, aucun des docu­ments pro­ve­nant du Site Inter­net ne peut être copié, repro­duit, repu­blié, télé­chargé, posté, trans­mis ou dis­tri­bué d’aucune manière que ce soit. La modi­fi­ca­tion de ces docu­ments ou leur uti­li­sa­tion par les Uti­li­sa­teurs dans un autre but consti­tue une infrac­tion aux droits de pro­priété intel­lec­tuelle et indus­trielle de 7Mind.
Toute autre uti­li­sa­tion du Site et de l’application, notam­ment com­mer­ciale, de la part de l’Utilisateur est inter­dite. L’Utilisateur s’interdit notam­ment, de manière non exhaus­tive, de repro­duire et/ou repré­sen­ter pour un usage autre que privé, de vendre, dis­tri­buer, émettre, tra­duire, adap­ter, dif­fu­ser et com­mu­ni­quer inté­gra­le­ment ou par­tiel­le­ment sous quelque forme que ce soit tout élé­ment, infor­ma­tion ou donnée du Site. Tout lien hyper­texte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l’objet d’une auto­ri­sa­tion préa­lable de 7Mind, agis­sant au nom et pour le compte du titu­laire du droit concerné, sur sup­port papier ou élec­tro­nique.

8. Garan­tie et res­pon­sa­bi­lité

La Société 7Mind ne garan­tit pas que les Ser­vices seront uti­li­sables si le four­nis­seur d’accès Inter­net de l’utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre pres­ta­tion. De même, le cas échéant l’utilisation des appli­ca­tions pour smart­phones sous­crites par l’Utilisateur direc­te­ment auprès du four­nis­seur de l’application sup­pose que ce der­nier dis­pose d’un smart­phone et d’une connexion satis­fai­sante.
Dans ces condi­tions, la Société 7Mind n’est pas res­pon­sable d’un non fonc­tion­ne­ment, d’une impos­si­bi­lité d’accès, ou de mau­vaises condi­tions d’utilisation des Sites impu­tables à un équi­pe­ment non adapté, à des dys­fonc­tion­ne­ments internes au four­nis­seur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Inter­net, et pour toutes autres rai­sons exté­rieures à la Société 7Mind ayant le carac­tère d’un cas de force majeure tel que défini par les juri­dic­tions fran­çaises.

9. Conseil médi­cal

En cas de troubles phy­siques ou men­taux, veuillez avant tout consul­ter votre méde­cin. Bien qu’il soit prouvé que la médi­ta­tion a des effets béné­fiques sur le bien-être et la santé, 7Mind n’est pas une appli­ca­tion médi­cale et nous ne don­nons pas de conseils médi­caux.